La rédaction actuelle du septième alinéa de l’article 1^er de la loi de 1919 permet d’aménager une installation hydroélectrique sur les ouvrages déjà autorisés au titre de la loi sur l’eau en adaptant simplement l’autorisation loi eau sans passer par les lourdes procédures d’autorisation ou de concession des usines hydroélectriques de la loi de 1919.

Cependant, la rédaction actuelle ne vise que l’aménagement a posteriori d’ouvrages existants déjà autorisés loi eau et exclut donc les ouvrages nouveaux.

Cet amendement corrige ce point et permettra ainsi à une collectivité qui réaliserait un ouvrage sur un cours d’eau (barrage d’eau potable) de l’équiper d’emblée d’une installation hydroélectrique, accessoire à l’ouvrage principal, qui viendra contribuer au financement de l’infrastructure.