EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decocq
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ARTICLE
Dans l’alinéa 48 de cet article, après les mots :
« du même code »,
insérer les mots :
« ou des engrais contenant de l’azote ».
Une redevance sur les engrais, avec un plafond de 1 centime d’euro par kg d’azote représenterait sur la base de 2,3 Mt de consommation nationale, un montant d’environ 20 M€, soit la moitié de la redevance phytosanitaires.
Sachant qu’un kg d’azote vaut environ 60 centimes d’euro, cette redevance représenterait 1,7 % du prix de l’azote des engrais. Cette modification demeure très inférieure à la simple variation commerciale du prix des engrais en cours d’année qui est de 10 % ainsi qu’aux variations interannuelles du marché (3 à 30 % selon les années).
De plus, les distributeurs pour des raisons commerciales (comme c’est le cas actuellement pour la taxe phytosanitaires) ne répercuteront pas forcément la totalité de la redevance sur les agriculteurs.
Pour annuler l’impact correspondant à cette nouvelle redevance, il suffit que les agriculteurs réduisent de 2,5 kg d’azote leurs apports qui représentent en moyenne 150 kg par hectare. Or une étude du ministère chargé de l’agriculture chiffre l’apport excédentaire à 29 kg par hectare (agreste n° 123-avril 2003) ; ceci montre bien que cette proposition n’aura pas des conséquences excessives sur l’économie agricole.
Pour les agriculteurs qui ne procéderaient à aucune réduction d’azote, les simulations faites, sur le revenu de l’agriculteur montrent un impact moyen inférieur à 0,35 % du revenu, avec un maximum de 0,45 % pour les céréaliers qui sont les plus gros consommateurs d’azote.