Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 32
N° 1038
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1038

présenté par

M. Santini

----------

ARTICLE 32

Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, après les mots :

« en tenant compte des nécessités »,

insérer les mots :

« de la protection du milieu naturel aquatique, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour exposé des motifs de maintenir la réglementation actuelle, qui précise que les priorités à retenir pour atteindre les objectifs des SAGE doivent tenir compte de la protection du milieu naturel aquatique et répondre à l’obligation de bon état écologique et chimique imposé par la directive cadre.