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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Santini
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, après les mots :
« en tenant compte des nécessités »,
insérer les mots :
« de la protection du milieu naturel aquatique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour exposé des motifs de maintenir la réglementation actuelle, qui précise que les priorités à retenir pour atteindre les objectifs des SAGE doivent tenir compte de la protection du milieu naturel aquatique et répondre à l’obligation de bon état écologique et chimique imposé par la directive cadre.