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ART. 36
N° 1088
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1088

présenté par

M. Chassaigne

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ARTICLE 36

Dans l'alinéa 1 de cet article, après les mots :

« programmes pluriannuels d’intervention »,

insérer les mots :

« de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.