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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne
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ARTICLE
Dans l'alinéa 1 de cet article, après les mots :
« programmes pluriannuels d’intervention »,
insérer les mots :
« de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.