EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Les outils existants (la direction de l’eau du ministère de l’écologie et les agences de l’eau) sont suffisants pour assurer les missions envisagées par cet office. De ce fait, l’ONEMA apparaît comme une instance surabondante et inutilement coûteuse (83 millions d’euros).