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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 18 de cet article :
« Art. L. 213-8-1. – Dans chaque bassin ou groupement de bassin visé à l’article L. 212-1, une agence de l’eau, établissement public de l’État à caractère administratif, met en œuvre les schémas visés aux articles L. 212-1 et L. 212-3, en favorisant une gestion optimisée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de concision rédactionnelle.