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ART. 37
N° 1119
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1119

présenté par

M. Flajolet

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ARTICLE 37

Dans la première colonne de l’avant-dernière et de la dernière lignes du tableau de l’alinéa 17 de cet article, substituer, par deux fois, aux lettres :

« Mth »,

les mots :

« par mégathermie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.