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ART. 29
N° 1122
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1122

présenté par

M. Flajolet

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ARTICLE 29

Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« des objectifs de qualité et de quantité des eaux ainsi que les orientations d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des ressources piscicoles telles que prévues respectivement »,

les mots :

« les objectifs visés au IV du présent article et les orientations permettant de satisfaire aux principes prévus ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.