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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 7 de cet article :
« 3° Identifier, à l’intérieur des zones visées au a) du 4° du II de l’article L. 211-3, des zones stratégiques pour la gestion de l’eau dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.