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ART. 32
N° 1130
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1130

présenté par

M. Flajolet

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ARTICLE 32

Dans l’alinéa 14 de cet article, après les mots :

« gestion durable »,

insérer les mots :

« de la ressource en eau ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.