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ART. 37
N° 1152
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1152

présenté par

M. Flajolet

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ARTICLE 37

Dans l’alinéa 77 de cet article, substituer aux mots :

« son montant »,

les mots :

« le volume d’eau de ce prélèvement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.