EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
AMENDEMENT N° 1153
présenté par
M. Flajolet
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ARTICLE 37
Dans l’alinéa 80 de cet article, après le mot :
« mètre »,
insérer les mots :
« de chute ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.