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ART. 38
N° 1159
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1159

présenté par

M. Flajolet

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ARTICLE 38

Dans la première phrase de l’alinéa 6 de cet article, substituer au mot :

« appareillages »,

le mot :

« appareils ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.