EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
Supprimer l’alinéa 5 de cet article.
Amendement de coordination avec l’amendement n° 17 de l’article additionnel après l’article 14 qui rétablit une section 6 relative au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.