Cet article vise à limiter l’impact des installations fonctionnant par éclusées. À ce titre, il décide que la variation du débit ne doit pas se faire au mépris de la préservation des espèces migratrices.

Cette prévision n’épuise pas l’ensemble des facteurs susceptibles d’influer défavorablement sur les espèces tel que cela ressort des études menées sur la Dordogne dans le cadre d’un partenariat entre les exploitants, l’Agence de l’eau et les associations de protection de l’environnement.

Cette étude de terrain a, en effet, mis en relief le caractère décisif de plusieurs facteurs devant être pris en compte dans le cadre du fonctionnement par éclusées : la variation du débit, la fréquence et l’intensité des lâchers d’eau.

Aussi, cet amendement vise à élargir les cas dans lesquels la modification de l’autorisation est encourue. Cet amendement laisse une large place à la concertation locale sous l’office de l’autorité administrative.