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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet
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ARTICLE
Au début de l’alinéa 7 de cet article, substituer aux mots :
« Ses recettes sont constituées, notamment, »,
les mots :
« La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique perçoit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.