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ART. 43
N° 1178
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1178

présenté par

M. Flajolet

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ARTICLE 43

Au début de l’alinéa 7 de cet article, substituer aux mots :

« Ses recettes sont constituées, notamment, »,

les mots :

« La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique perçoit ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.