ART. 50
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :
« l’article 41, »
et les mots :
« et l’article 48 ».
Amendement de coordination.
La date d’entrée en vigueur des dispositions de ces articles est déjà prévue dans le texte même de ces articles.