Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7 de cet article.

L’amendement rétablit la distinction voulue par le Gouvernement dans son projet de loi, entre le 1° de l’article L. 214-17 où le classement a pour exposé des motifs d’assurer une véritable continuité écologique en interdisant tout nouvel ouvrage, et le 2° où le classement n’a pour exposé des motifs que d’assurer une continuité partielle par équipement des ouvrages pour assurer un transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.