L’amendement rétablit la définition de la continuité écologique dans les termes du projet de loi déposé par le Gouvernement, et la replace dans le 1° de l’article L. 214-17 qui a pour exposé des motifs le classement des rivières où tout nouvel ouvrage est interdit, ce qui garantit une véritable continuité écologique contrairement au 2° où elle se trouve actuellement et qui n’a pour exposé des motifs qu’une continuité partielle, limitée au transfert de sédiments et à la circulation des poissons migrateurs. La continuité écologique est une notion globale comprenant le transit des éléments contribuant à l’hydromorphologie du cours d’eau et les déplacements volontaires ou non de tous les organismes vivants qui s’y trouvent et non des seuls poissons migrateurs et à plus forte raison des seuls poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée comme le fait la définition adoptée au 2° par le Sénat.