L’article L. 215-16 prévoit que l’entretien du milieu aquatique doit être assuré par le propriétaire au titre de l’article L. 215-14 ou, à défaut, par la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent, après une mise en demeure. Cette rédaction ne prend pas en compte les associations de propriétaires, nombreuses en Flandre, dans le cadre des sections de wateringues.