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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« de l’espace rural, de l’environnement urbain et économique »
les mots :
« des espaces urbains et ruraux, des activités économiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, à l’image de ce qui est prévu pour l’inventaire des ouvrages hydrauliques à l’alinéa suivant, à proposer que, dans les zones nécessitant un plan de gestion des eaux et des milieux aquatiques, il soit tenu compte des activités économiques présentes.