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ART. 32
N° 1208
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1208

présenté par

M. Decool

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ARTICLE 32

Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :

« de l’espace rural, de l’environnement urbain et économique »

les mots :

« des espaces urbains et ruraux, des activités économiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise, à l’image de ce qui est prévu pour l’inventaire des ouvrages hydrauliques à l’alinéa suivant, à proposer que, dans les zones nécessitant un plan de gestion des eaux et des milieux aquatiques, il soit tenu compte des activités économiques présentes.