Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Quentin
----------
à l'amendement n° 14 du Gouvernement
----------
à l'ARTICLE
Compléter l’alinéa 4 de cet amendement par les mots :
« et conchylicole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour but de compléter les exigences devant être satisfaites quant à la vie biologique des milieux récepteurs. Il s’agit de permettre la prise en compte des ressources conchylicoles, au même titre que la faune piscicole d’eau douce et marine. En effet, contrairement aux poissons, les mollusques bivalves vivants sont sédentaires. De plus, ils se nourrissent par filtration de l’eau. Or, les milieux marins et estuariens constituent le récepteur final des eaux des bassins versants et leur qualité dépend directement de la gestion de l’eau plus en amont.
Ainsi, la préservation de la faune conchylicole, à la fois d’un point de vue qualitatif et quantitatif, est également un aspect très important de la vie biologique des milieux récepteurs. De plus, il est rappelé au 4° du II, que la gestion équilibrée doit permettre de satisfaire les exigences des cultures marines, dont font partie les activités conchylicoles.