I. – Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet amendement, substituer au chiffre : « 9 » le chiffre : « 3 ».

II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« La perte de recettes pour les agences de l’eau est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »