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ART. 2
N° 6 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
13 juillet 2005

DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 2278)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6 Rect.

présenté par

M. Venot, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 2

(Art. L. 124-2 du code de l’environnement)

Rédiger ainsi les 1° et 2° de cet article :

« 1° L’état des éléments de l’environnement, notamment l’air, l’atmosphère, l’eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ;

« 2° Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l’énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres rejets, susceptibles d’avoir des incidences sur l’état des éléments visés au 1° ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.