Le projet de loi prévoit que les intermédiaires financiers – qui sont des personnes morales – procèdent à une déclaration de soupçon à l’AMF. Cet amendement propose, qu’en plus de cette obligation, deux autres catégories aient la faculté de pouvoir déclarer des soupçons :

– les personnes physiques employées par ces intermédiaires ;

– et les associations d’actionnaires. Bien que n’ayant pas accès au carnet d’ordre, ces associations peuvent détecter des opérations inhabituelles ou surprenantes et doivent pouvoir les signaler à l’AMF.