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ART. 3
N° 2
ASSEMBLEE NATIONALE
8 juin 2005

LOCAUX DU CONGRÈS CHATEAU DE VERSAILLES (deuxième lecture) - (n° 2300)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Houillon, rapporteur
au nom de la commmission des lois

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ARTICLE 3

Supprimer les deux derniers alinéas de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression de dispositions inutiles.