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ART. PREMIER BIS
N° 1
ASSEMBLEE NATIONALE
15 décembre 2005

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

Mme Greff, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE PREMIER BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bénéficiaire d’un contrat de volontariat bénéficiera de l’aide juridictionnelle si l’indemnité de volontariat constitue sa seule ressource. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir à leur égard une exception à la condition de ressources posée pour pouvoir bénéficier de ladite aide.