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VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Greff, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mmes Lignières-cassou, Guinchard, Carrillon-couvreur, MM. Masse, Nayrou
et les commissaires membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 2 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette possibilité de dérogation, à la rédaction quelque peu alambiquée, n’est pas nécessaire dans la mesure où il est loisible à l’organisme agréé d’avoir recours à un contrat de volontariat pour des missions autres que celles exercées dans les six mois précédant par la personne dont le contrat de travail a été rompu.