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ART. 2
N° 2 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
15 décembre 2005

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2 Rect.

présenté par

Mme Greff, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mmes Lignières-cassou, Guinchard, Carrillon-couvreur, MM. Masse, Nayrou
et les commissaires membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 2 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette possibilité de dérogation, à la rédaction quelque peu alambiquée, n’est pas nécessaire dans la mesure où il est loisible à l’organisme agréé d’avoir recours à un contrat de volontariat pour des missions autres que celles exercées dans les six mois précédant par la personne dont le contrat de travail a été rompu.