ART. 5
ASSEMBLEE NATIONALE
VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Greff, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
I. – Dans la première phrase de cet article, substituer aux mots :
« de contrats »
les mots :
« d’un contrat ».
II. – En conséquence, dans la dernière phrase de cet article, substituer respectivement aux mots :
« les organismes agréés délivrent » et « sa ou ses missions »
les mots :
« l’organisme agréé délivre » et « sa mission ».
Cet amendement rétablit la rédaction du projet de loi initial car l’utilisation du singulier a une portée générale et couvre toutes les périodes de volontariat.