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VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Greff, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Après les mots : « régime général », supprimer la fin de l’alinéa 1 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la dérogation à l’affiliation obligatoire au régime général, en pratique pour les étudiants qui ont leur régime propre d’assurance maladie. Cette dérogation a en effet pour autre conséquence de priver les étudiants de leurs droits à l’égard du risque vieillesse, ce qui est un frein important au développement du volontariat.