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ART. 8
N° 10 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
15 décembre 2005

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 10 Rect.

présenté par

Mme Greff, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 8

Après les mots : « régime général », supprimer la fin de l’alinéa 1 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la dérogation à l’affiliation obligatoire au régime général, en pratique pour les étudiants qui ont leur régime propre d’assurance maladie. Cette dérogation a en effet pour autre conséquence de priver les étudiants de leurs droits à l’égard du risque vieillesse, ce qui est un frein important au développement du volontariat.