L’incertitude juridique qui a caractérisé depuis longtemps les relations entre les volontaires et les associations a conduit les tribunaux à développer une jurisprudence souvent contradictoire (requalification ou non en contrat de travail). Cette situation entretient une incertitude peu propice au développement serein du volontariat. Il est donc nécessaire que la loi puisse effacer les difficultés nées à ce propos avant sa mise en œuvre et valider les relations nouées avant sa publication susceptibles d’être contestées, notamment par l’inspection du travail.

Naturellement, seuls les volontariats ayant répondu par avance aux normes de la future loi et présentant ainsi toutes les garanties nécessaires (y compris l’agrément postérieur de l’association) pourraient bénéficier de cette régularisation.