VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
« Les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'État ou d'une collectivité territoriale, dont le montant est supérieur à 50 000 euros, doivent publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature. »
Très régulièrement, la Cour des comptes critique la gestion de certaines associations faisant état de leur manque de rigueur dans leur fonctionnement.
Cet état de fait est extrêmement préjudiciable pour la confiance qu’accordent les Français à l’ensemble du mouvement associatif.
C’est pourquoi dans le cadre de la transparence de la gestion des fonds publics, il convient que les citoyens soient informés des modalités de gestion des associations.