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ART. PREMIER
N° 19
ASSEMBLEE NATIONALE
13 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 19

présenté par

Mme Lignières-Cassou, MM. Masse, Nayrou, Mmes Guinchard,

Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, supprimer le mot :

« désintéressée »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'emploi du mot « désintéressée » pour qualifier la collaboration du volontaire est inapproprié puisqu'il est prévu par ailleurs que celui-ci doit bénéficier d'une indemnité. De plus, cette définition pourrait conduire certains organismes à considérer que l'indemnité peut être réduite à une simple indemnisation partielle de frais engagés par le volontaire pour accomplir correctement sa mission. Il convient donc d'éviter que la bonne foi et le dévouement des volontaires ne soient abusés.