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ART. PREMIER
N° 20
ASSEMBLEE NATIONALE
13 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 20

présenté par

Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard,
Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 2 de cet article par les mots :

« et constitue l’activité principale de la personne pendant cette durée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 1er définit ce qu’est le contrat de volontariat. Il fixe notamment le cadre de l’intervention d’un volontaire et évoque l’idée d’un engagement sur une « durée limitée ».

Pour autant, cet article ne fixe aucune règle quant au temps que le volontaire consacre à son engagement solidaire, le rendant de ce fait peu lisible par rapport au bénévolat.

Pour que le volontariat soit bien distinct du bénévolat et ne vienne pas lui porter préjudice, il faut que l’engagement volontaire constitue l’activité principale de la personne pendant la durée de son volontariat. C’est l’objet du présent amendement.