ART. 6
ASSEMBLEE NATIONALE
VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard,
Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 de cet article :
« Dans le cadre du projet associatif de l’organisme d’accueil, le contrat de volontariat mentionne… (le reste sans changement) ».
Amendement de précision afin d’éviter toute confusion entre les missions susceptibles d’être accomplies par le volontaire et les tâches fonctionnelles de l’association.