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ART. 10
N° 40
ASSEMBLEE NATIONALE
13 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 40

présenté par

Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard,
Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 10

Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : « des missions confiées aux personnes volontaires », insérer les mots :

« de l’explication de leur complémentarité avec celles des personnels salariés et des bénévoles de l’association, de l’intérêt de ce volontariat en terme d’apprentissage personnel et social pour les volontaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La procédure d’agrément doit permettre de garantir à la loi son esprit, et notamment de garantir la non concurrence du volontariat à l’emploi dans le secteur associatif.

Les volontaires sont par nature des gens de passage, qui, quoique engagés à temps plein (ou quasi temps plein) pour une durée donnée, ne restent pas. Par conséquent, les associations ne pourront pas leur confier des missions structurantes pour leur projet, lesquelles missions resteront donc a priori confiées à du personnel salarié (pour les structures ayant la capacité financière de le faire).

Le volontariat doit être conçu comme une période d’apprentissage personnel et social pour le volontaire. Il serait donc sain pour les organisations qui souhaitent en accueillir, qu’elles présentent dans leur demande d’agrément, de réels projets d’accueil de volontaires et non de simples ordres de mission. Elles devront de plus expliquer en quoi les missions qui seront confiées aux volontaires et la globalité du cadre, qui leur sera proposé, représenteront pour eux une source d’apprentissage.