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ART. 11
N° 43
ASSEMBLEE NATIONALE
13 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 43

présenté par

Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard,
Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 11

Après l’alinéa 5 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Est qualifiée de la même manière la participation occasionnelle, pour le compte d'une personne physique ou morale bénéficiant de l'agrément “Vacances adaptées organisées” tel que prévu à l'article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à des fonctions d'animation ou de direction. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.