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VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard,
Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur la forme, cet article n’a pas sa place dans ce texte. Sur le fond, on est en droit de s’étonner que la « politique de transparence » prônée aboutisse à une étonnante surveillance des associations.