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ART. 13
N° 44
ASSEMBLEE NATIONALE
13 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 44

présenté par

Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard,
Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 13

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sur la forme, cet article n’a pas sa place dans ce texte. Sur le fond, on est en droit de s’étonner que la « politique de transparence » prônée aboutisse à une étonnante surveillance des associations.