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VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 de cet article par les mots : « et il constitue l’activité principale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier défini ce qu’est le contrat de volontariat. Il fixe notamment le cadre d’intervention d’un volontaire et évoque l’idée d’un engagement sur une durée limitée. Pour autant, cet article ne fixe aucune règle quant au temps que le volontaire consacre à son engagement solidaire, le rendant de ce fait peu lisible par rapport au bénévolat.
Pour que le volontariat soit bien distinct du bénévolat et ne vienne pas lui porter préjudice, il faut que l’engagement volontaire constitue l’activité principale de la personne pendant la durée de son volontariat. C’est l’objet de cet amendement.