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ART. 10
N° 52
ASSEMBLEE NATIONALE
13 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 52

présenté par

M. Decool

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ARTICLE 10

Avant la dernière phrase de cet article, insérer la phrase suivante :

« L’association ainsi agréée est soumise à une évaluation régulière du projet associatif pendant la durée du volontariat. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire de préciser que l’agrément porte sur le projet associatif et non sur l’objet de l’association. L’objet est spécifié dans les statuts. Le projet associatif correspond à la mise en pratique de l’objet, il peut être différent selon les périodes et les actions concrètes choisies par l’association pour remplir son objet, il est validé par l’assemblée générale.

En outre, l’association ainsi agréée pourra conclure des contrats de volontariat et obtenir diverses aides et reconnaissances. Il est donc nécessaire de veiller régulièrement à ce qu’elles remplissent les objectifs pour lesquelles elle a obtenu l’agrément.