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APRES L'ART. 4
N° 53
ASSEMBLEE NATIONALE
13 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 53

présenté par

M. Decool

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant :

« Si la personne candidate au volontariat est un demandeur d’emploi bénéficiaire d’une indemnisation chômage, ses droits à l’allocation chômage sont suspendus pendant la durée de son volontariat. Il les retrouve à montant égal à l’issue de son engagement volontaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article a pour objectif de clarifier le fait que des demandeurs d’emploi, même allocataires de l’indemnisation chômage, peuvent s’engager volontaires. Simplement, ils peuvent le faire en renonçant à leur indemnité chômage pendant la durée de leur volontariat, et ils la retrouvent à la sortie de leur volontariat.