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ART. 3
N° 60
ASSEMBLEE NATIONALE
13 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 60

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 3

Supprimer l’alinéa 6 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de lever le gage financier du rétablissement par le Sénat de la possibilité de cumuler une indemnité de volontariat et l’allocation de parent isolé.