VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 6 de cet article.
Il s’agit de lever le gage financier du rétablissement par le Sénat de la possibilité de cumuler une indemnité de volontariat et l’allocation de parent isolé.