VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 1 de cet article :
« Le montant maximum de cette indemnité est fixé par décret. »
Il paraît peu opportun d’instituer un montant plancher pour l’indemnisation. En effet, ce plancher serait très difficile à déterminer de façon adéquate. Il serait, de surcroît, un facteur de rigidité qui empêcherait le développement de certaines formes de volontariat où l’indemnisation est très faible, les besoins de la vie quotidienne du volontaire étant assurés par ailleurs ou directement pris en charge par l’association.