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VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
Le groupement d’intérêt public Coupe du monde de rugby France 2007 est autorisé à recourir aux dispositions de la présente loi afin d'accueillir des volontaires en vue de l'organisation en France de la coupe du monde de rugby 2007.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Coupe du monde de rugby France 2007 est un évènement international exceptionnel qui justifie la mobilisation de nombreux volontaires pour participer à l’accueil des équipes, des spectateurs et des journalistes venus du monde entier et permettre le déroulement de la compétition dans les meilleures conditions.
La coupe du monde étant organisée par un groupement d’intérêt public (dont la majorité des droits de vote sont détenus par la Fédération française de rugby, de statut associatif), il est nécessaire de prévoir une dérogation pour permettre l’accueil de volontaires par cette structure.