La nouvelle rédaction proposée par cet amendement prend en compte la modification de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles opérée par l’ordonnance n° 2005-1092 du 1^er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs.

Suite à l’intervention de cette ordonnance, les séjours concernés par la réglementation jeunesse sont désormais qualifiés de façon plus précise : il s’agit des « accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif organisés à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs ». Cette rédaction doit donc être reprise dans la présente loi, afin d’assurer une homogénéité de champ d’application entre la réglementation des séjours de mineurs et celle de l’engagement éducatif.

Le texte proposé permet également de prendre en compte la diversité des structures qui organisent de tels accueils, en retenant pour critère d’éligibilité au nouveau dispositif le caractère éducatif des activités proposées aux mineurs et non la nature juridique de leur organisateur.