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ART. PREMIER
N° 70
ASSEMBLEE NATIONALE
16 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 70

présenté par

Mme Boutin

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ARTICLE PREMIER

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet article par les mots :

« et il constitue l’activité principale de la personne pendant cette durée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article premier définit la nature du contrat de volontariat associatif, fixant le cadre et la durée, limitée, de l’engagement. Afin de bien distinguer le volontariat du bénévolat, cet amendement vise donc à apporter une précision quant au temps consacré à cet engagement.