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ART. 2
N° 71
ASSEMBLEE NATIONALE
16 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 71

présenté par

Mme Boutin

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 2 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que le premier alinéa de l’article 2 vise à protéger l’emploi associatif en instaurant une garantie quant aux missions confiées aux volontaires, la dérogation introduite en l’alinéa 2 vient contredire ce qui a été affirmé précédemment et autorise la suppression de la protection de l’emploi dans le secteur associatif qui venait d’être établie. En effet, tel que rédigé, cet alinéa permet la signature d’un contrat de volontariat sur les missions d’un salarié récemment licencié ou démissionnaire.

Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa aux conséquences désastreuses pour le salariat dans le secteur associatif.