VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Boutin
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 2 de cet article.
Alors que le premier alinéa de l’article 2 vise à protéger l’emploi associatif en instaurant une garantie quant aux missions confiées aux volontaires, la dérogation introduite en l’alinéa 2 vient contredire ce qui a été affirmé précédemment et autorise la suppression de la protection de l’emploi dans le secteur associatif qui venait d’être établie. En effet, tel que rédigé, cet alinéa permet la signature d’un contrat de volontariat sur les missions d’un salarié récemment licencié ou démissionnaire.
Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa aux conséquences désastreuses pour le salariat dans le secteur associatif.