Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRES L'ART. 4
N° 74
ASSEMBLEE NATIONALE
16 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 74

présenté par

Mme Boutin

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant :

« Si la personne candidate au volontariat est un demandeur d’emploi bénéficiaire d’une indemnisation chômage, ses droits à l’allocation chômage sont suspendus pendant la durée de son volontariat. Il les retrouve à l’issue de son engagement volontaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Toute personne désirant s’engager volontaire doit renoncer à son indemnité chômage pendant la durée de son volontariat, qu’il retrouvera inchangée à l’issue de cette période.

Cet amendement vise à accorder au contrat de volontariat une place à part entière et non en creux de l’emploi.