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ART. 7
N° 76
ASSEMBLEE NATIONALE
16 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 76

présenté par

Mme Boutin

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ARTICLE 7

A la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« aux missions confiées au volontaire »,

les mots :

« à la durée et aux conditions de réalisation du volontariat. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les indemnités de volontariat et prestations en nature doivent permettre à toute volontaire, peu importe sa place dans l’organisation, de vivre décemment pendant la durée de son volontariat. C’est pourquoi elles doivent être liées à la durée et à l’implication du volontaire, et non à ses qualifications ou son poste.