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ART. PREMIER
N° 80
ASSEMBLEE NATIONALE
16 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 80

présenté par

M. Liberti
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les deuxième et troisième phrases de l’alinéa 2 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nous sommes opposés à ce que le contrat de volontariat associatif ne soit pas considéré comme un contrat de travail et ne soit pas régi par les lois en vigueur contenues dans le code du travail. Dans le contexte actuel, nous redoutons en effet que le volontariat devienne une sorte de sous-salariat pour des jeunes précarisés et « en galère ».