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VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Liberti
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer les deuxième et troisième phrases de l’alinéa 2 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous sommes opposés à ce que le contrat de volontariat associatif ne soit pas considéré comme un contrat de travail et ne soit pas régi par les lois en vigueur contenues dans le code du travail. Dans le contexte actuel, nous redoutons en effet que le volontariat devienne une sorte de sous-salariat pour des jeunes précarisés et « en galère ».